Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SAG Multiservices l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Également, présentes conditions générales d'utilisation ci-dessous (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SAG Multiservices et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales et CGU»

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Edition du site

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Le présent site, accessible à l’URL www.sagmultiservices.com (dites le « Site »), est édité par l'Entreprise Individuelle SAG Multiservices, réprésentée par M. Wilson Santiago AGUILAR GONZALEZ, résidant 1 allée Charles IX 94150 Rungis, et enregistré au R.M. sous le numéro 803 862 267 RM 94,

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Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR 70 803 862 267.
 

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Hébergement

 

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé à l'adresse  1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, et le téléphone est le  (+1) 415 358 0857.

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Directeur de publication 
 

Le Directeur de la publication du Site est Daniel Alexander MURO RODRIGUEZ, domicilié au 1 allée Charles IX, 94150 Rungis, et le téléphone est le : +33 7 53 89 81 57

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Accès au site

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Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Propriété intellectuelle

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, vidèos,son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque SAG Multiservices est une marque déposée par AGUILAR GONZALEZ Wilson Santiago. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Liens hipertextes

 

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